CGV

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SAS MARLOTE commercialisés sur son site web accessible à l’adresse suivante : https://www.marlotebeachwear.com

Le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter » signifie à la fois que l'Acheteur achète le produit sélectionné et également qu’il accepte les présentes conditions générales de vente.

La société Marlote invite l'Acheteur à lire attentivement les dispositions ci-après.

Marlote précise qu’il n’est pas possible d’acheter un produit sans accepter les dispositions des conditions générales de vente.

Marlote est une SAS au capital de 1000 euros dont le siège social se trouve au 45 rue du simplon, 75018 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 898329925 00017 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 84898329925.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de Marlote et de l'Acheteur dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.

Les conditions générales de vente avec le bon de commande accepté par Marlote constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

Marlote se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Marlotebeachwear.fr et Marlotebeachwear.com

Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, pour une durée déterminée, il convient à l'Acheteur de prêter attention à la limite de validité de l’offre dans le temps.

Marlote fait connaître à l'Acheteur l’ensemble des caractéristiques essentielles des Produits qui apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre et informe l'Acheteur qui est invité à les lire attentivement. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les couleurs, les compositions des Produits.

L'Acheteur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le Site n’a qu’une valeur indicative. Le Produit peut être légèrement différent de ce qui apparaît sur l'image du fait du traitement de la photographie.

Marlote se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays de livraison.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les livraisons intra UE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte d’éventuelles réductions et de la TVA applicable au jour de la commande: tout changement du taux en vigueur pourra être répercuté sur le prix facturé.

Dans le cadre de la réforme de la TVA sur le e-commerce, toutes les commandes à destination des pays membres de l’Union Européenne sont soumises à la TVA du pays de livraison.

Pour les livraisons hors UE, les prix indiqués sont des prix HT.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Marlote se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur, sauf erreur de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus et sont précisés à l'Acheteur lors de sa commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Marlote se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque d'impayé.

L'Acheteur qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement :

• Remplir son panier avec le(s) Produit(s) sélectionné(s).
• Remplir un formulaire sur lequel il indique ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email et mot de passe). 
• Choisir son mode de livraison et son mode de paiement : si l'Acheteur a un bon de réduction, il doit saisir son code dans le champ prévu à cet effet.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat le cas échéant.

L'Acheteur est alors lié contractuellement, son acceptation ne peut être remise en cause par lui en dehors des conditions prévues aux articles 8 et 9 des présentes.

Lors de la validation de la commande, l’Acheteur atteste avoir 18 ans ou l’autorisation parentale pour procéder à la commande.

Une fois acceptée, Marlote communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le paiement s'effectue sur le Site par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

L'Acheteur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre l'Acheteur et son établissement bancaire.

ARTICLE 6 - SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le service de paiement est sécurisé. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration et le code de sécurité) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur le Site. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Marlote s’engage à livrer les Produits commandés en France Métropolitaine dans les délais mentionnés ci-après :

- livraison par Mondial Relay : délai de 48 heures minimum et de 15 jours ouvrés maximum à compter du jour suivant la date de paiement de la commande si la commande est passée avant 10 heures du matin ;

- livraison par Chronopost : délai de 24 heures minimum et de 8 jours maximum à compter du jour suivant la date de paiement de la commande si la commande est passée avant 10 heures du matin.

- livraison à vélo à Paris : délai de 24h minimum et de 8 jours maximum à compter du jour suivant la date de paiement de la commande si la commande est passée avant 10 heures du matin. 

Marlote s’engage à livrer les Produits commandés pour les autres destinations dans les délais mentionnés ci-après quel que soit le mode de livraison :

- délai de 48 heures minimum et de 15 jours ouvrés maximum à compter du jour suivant la date de paiement de la commande si la commande est passée avant 10 heures du matin

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après 9h, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre qu'un vendredi, samedi ou dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Si à l'expiration de ces délais les Produits n'ont pas été livrés à l'Acheteur, celui-ci pourra enjoindre à Marlote d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par email à l'adresse suivante : hello@marlotebeachwear.com.

Au-delà, si les Produits commandés n'ont pas été livrés l'Acheteur, peut résoudre l'achat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par email à l'adresse suivante : hello@marlotebeachwear.com. Lorsque le contrat est résolu, Marlote devra alors rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle l'achat a été dénoncé.

Si les Produits sont indisponibles, l'Acheteur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander son remboursement immédiat.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. L'Acheteur vérifiera l’aspect général de l’emballage du Produit livré : en cas de dommage, il s’engage à le signaler.

Les Produits livrés demeurent la propriété de Marlote jusqu’à leur remise à l'Acheteur, une fois que ce dernier en a acquitté le prix.

Marlote se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les commandes qui n'auront pas été livrées par La Poste pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Acheteur (difficulté de La Poste à trouver le lieu de livraison, impossibilité d’accéder à une résidence, ...) ne seront pas automatiquement renvoyées mais directement remboursées. L'Acheteur devra repasser commande s'il souhaite à nouveau la recevoir.

Lors d'une impossibilité de livraison à domicile, le colis peut être redirigé vers un point relais proche du domicile de l'Acheteur. Dans ce cas, Marlote ne rembourse pas les frais de livraison engagés. De plus, lorsque le colis n'a pas été récupéré par l'Acheteur dans les délais impartis, les frais de livraison engagés restent à la charge de l'Acheteur.

ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Marlote est tenue des défauts de conformité des Produits proposés sur le Site.

Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité.

L'Acheteur prend contact avec le service clientèle par voie postale à l’adresse SAS Marlote (www.marlotebeachwear.com) – 45 rue du simplon 75018 Paris ou par mail à l’adresse : hello@marlotebeachwear.com

Le service clientèle accusera réception de la demande de l'Acheteur et lui indiquera la procédure à suivre en lui transmettant notamment un bon retour.

Les frais de retour des produits sont à la charge de Marlote.

Les Produits non conformes devront impérativement être renvoyés non utilisés par l’Acheteur et si possible dans leur emballage d’origine. Il appartient à l'Acheteur de conserver toute preuve de ce retour.

Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, l’Acheteur aura le choix entre un remboursement ou le remplacement du Produit.

Si le remplacement du Produit est impossible, l'Acheteur peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Girls in Paris est tenue des vices cachés des Produits proposés sur le Site. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur pourra faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans.

Dans cette hypothèse, l'Acheteur peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

Sont exclus de toute garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur.

ARTICLE 9 - DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et ce à compter de la réception par lui du Produit commandé.

Marlote étend ce délai légal à 30 jours pour retourner les Produits sans justification. Si l'Acheteur exerce son droit de rétractation dans ce délai, Marlote s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés (le plus souvent entre 2 et 3 jours ouvrés), sous réserve que l'Acheteur ait scrupuleusement suivi les règles et étapes de retour mentionnées à l’article 10.

L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation qu'il exerce en remplissant le formulaire suivant :

A l'attention de la société SAS Marlote, 45 rue du simplon, 75018 Paris, hello@marlotebeachwear.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Le droit de rétractation s'applique également aux produits spécifiques comme le calendrier de l'avent ou la boîte cadeau dès lors qu'ils n'ont pas été utilisés ou ouverts.

ARTICLE 10 - RETOURS ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

L’Acheteur peut effectuer une demande de retour via la rubrique SAV du site. L'Acheteur peut uniquement procéder au retour du Produit via La Poste pour la France Métropolitaine à l’adresse suivante : SAS Marlote 45 rue du simplon 75018 Paris. Les frais sont à la charge de l’Acheteur. 

Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés ni lavés, ils doivent être encore étiquetés et propres, sous peine de ne pouvoir être acceptés et d’être renvoyés.

Marlote invite l'Acheteur à renvoyer ses articles dans le colis d'origine soigneusement refermé.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE

Marlote est titulaire de droits de propriété intellectuelle, notamment au titre du droit des marques, droit d'auteur, dessins et modèles sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive:

- Sur les Produits proposés sur le Site,

- Sur la marque Marlote Beachwear et tout autre nom associé aux Produits,

- Sur les sigles, logos, textes, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Marlote,

- Sur les photographies et la présentation visuelle des Produits,

- Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, musiques, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site.

Il est en conséquence interdit de reproduire, utiliser, rediffuser, altérer, sous quelque forme que ce soit, de manière totale ou partielle, les éléments visés au présent article sans autorisation préalable et expresse de Marlote.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle appartenant à Marloteest susceptible de poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon et de la concurrence déloyale et parasitaire.

Les artistes ou prestataires ayant collaboré avec Marlote se réservent également le droit de s'opposer à toute atteinte portée au respect et à l'intégrité de leur œuvre ou leur image.

Enfin, toute personne souhaitant activer des liens vers la page d’accueil ou vers d’autres pages du Site qui sont accessibles publiquement, est priée de contacter Marlote afin d’obtenir son accord préalable.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ

Marlote, dans le processus de vente en ligne sur son Site, n’est tenu que d'une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un inconvénient ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 15 - DONNÉES PERSONNELLES - DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Dans le cadre de l’utilisation du site www.marlotebeachwear.com, la société Marlote collecte des données personnelles et les utilise, notamment pour la gestion des commandes et des relations commerciales avec les clients.

Veuillez consulter la Politique de confidentialité des données personnelles pour plus d'informations concernant les informations recueillies, dans quel but elles sont utilisées, et comment l’Acheteur peut accéder, modifier ou supprimer ses informations.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon traitement de la commande. Le destinataire des données est Marlote.

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle via email à hello@marlotebeachwear.com.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à Marlote. L'Acheteur peut égalemen, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

Marlote a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l'Acheteur lors de sa connexion sur son Site. L'Acheteur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Marlote est susceptible de recueillir les données téléphoniques de l'Acheteur. Néanmoins, l'Acheteur a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne pas être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

Tout Acheteur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.